Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board) dont le siège est à Londres.Créé en 1973, par dix pays dont les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume Uni et la France, l’IASC (International Accounting Standard Commitee) fut le premier organisme chargé de créer et de promouvoir à l’échelle mondiale, des normes d’informations comptables et financières. Plus de cent pays en sont aujourd’hui membres.
En 2001, cet organisme est rebaptisé IASB.Les normes issues avant le 1er avril 2001 portent le nom d’IAS (International Accounting Standard). Celles qui seront publiées après cette date sont dénommées normes IFRS.En 2002, la Communauté Européenne oblige les entreprises relevant de son espace économique à communiquer leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IAS/IFRS à compter du 1er janvier 2005.L’obligation d’appliquer ces nouvelles règles comptables aux entreprises non cotées reste du ressort de chaque Etat membre de l’Union.
La nécessité de créer un nouveau système de référence s’est imposée à la suite d’un constat : il existe trop de normes comptables nationales qui compliquent la préparation et la comparaison des comptes par les analystes et investisseurs.L’objectif premier de ces nouvelles normes est donc l’harmonisation, à l’échelle mondiale, de l’information comptable pour que les documents fournis soient accessibles à l’ensemble des parties concernées.
Appliquées à l’assurance, les normes IFRS vont introduire des changements sur le plan comptable et sur la souscription des risques. Elles ont des répercussions sur toutes les branches d’assurance vie, non vie et réassurance.
CONCERNANT LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Normes Domaine d’application :
IAS 1 : Présentation des états financiers
IAS 19 : Comptabilisation des avantages au personnel
IAS 32 : Présentation des instruments financiers
IAS 39 : Comptabilisation et évaluation des instruments financiers
IFRS 4 : Contrats d’assurance
IFRS 7 : Informations sur les instruments financiers à présenter
L’assurance étant une activité complexe, l’IASB a donc proposé d’introduire les normes IFRS en deux phases :
Phase 1 : En application depuis 2005 dans l’Union Européenne, cette phase porte sur les normes IFRS 4, IAS 32 et IAS 39.
Phase 2 : Elle a pour but de produire une évaluation des engagements des compagnies selon des règles cohérentes avec les marchés désignés par l’IASB. Cette phase devrait entrer en application en 2011.
Les normes IFRS appliquées à l’assurance : les principaux apports
La plus grande nouveauté introduite par les normes IFRS 4 est la comptabilisation des actifs en «fair value» soit à leur «juste valeur» ou «valeur de marché». La méthode du fair value est un concept utilisé dans la comptabilité anglo-saxonne pour déterminer la valeur des actifs détenus. Elle implique la prise en compte des actifs à leur valeur de marché et non plus à leur coût historique.
Les impacts des nouvelles normes comptables IFRS :
La définition du contrat d’assurance : un transfert de risque significatif doit exister afin qu’un produit soit qualifié de contrat d’assurance. Désormais les contrats de placement et d’épargne, ne garantissant pas un risque incertain, ne peuvent pas entrer dans la catégorie «contrats d’assurance».Exigence d’une plus grande communication sur la gestion et les conditions des contrats d’assurance.Les actifs immobiliers évalués à leur juste valeur ont un impact sur les comptes de bilan et donc sur le résultat et les capitaux propres.Les engagements de l’assureur sont comptabilisés en valeur de marché en utilisant le calcul de la «Best estimate», la meilleure estimation possible des engagements.Les sociétés d’assurance doivent obligatoirement fournir un certain nombre d’informations complémentaires : tableaux de flux financier, de variation des capitaux propres, etc.Les provisions pour égalisation et sinistres catastrophiques sont dorénavant comptabilisées dans les capitaux propres.Les frais d’acquisition reportés sont désormais interdits.L’information concernant les hypothèses utilisées par chaque compagnie pour l’évaluation et la comptabilisation des éléments doit être argumentée, tout comme les effets des changements d’hypothèses.
LES NORMES IFRS :
l’impact sur les compagnies d’assurance
En assurance vie, les stratégies d’investissement vont être de plus long terme. Elles seront établies en accord avec la durée du passif.En assurance non vie, les engagements ne sont pas actualisés. L’IFRS exige l’actualisation selon le principe de la juste valeur. Les sociétés d’assurance ayant une activité IARD, doivent ainsi procéder à l’actualisation de tous leurs contrats.Avec ces nouvelles normes, les assureurs deviennent plus sensibles aux risques, ce qui offre une grande marge de manœuvre pour la réassurance.
Malgré certaines critiques, les normes IFRS permettent de codifier et d’harmoniser les états financiers à l’échelle mondiale.
Mamadou Ben, Soonninews🌍