La croissance économique des pays de l’Afrique de l’ouest s’est récemment accélérée, mais les recettes fiscales sont restées relativement faibles. La sous-mobilisation des recettes par rapport aux pays découle à la fois de la structure de l’économie et de la politique fiscale des pays. La prépondérance du secteur agricole, l’importance du secteur informel, et les rentes tirées des matières premères sont autant de facteurs qui n’encouragent pas la mobilisation de recettes intérieures dans les pays de l’UEMOA.
Atteindre le niveau de recettes ciblé par l’UEMOA à 20 % du PIB nécessitera des efforts de mobilisation fiscale significatifs pour la plupart des pays membres. En 2015, la cible de recettes de l’UEMOA a été relevée de 17 % du PIB à 20 % du PIB. Des pays étudiés, le Togo est celui qui s’en rapproche le plus. Pour les autres pays, une augmentaton signficative des recettes nécessite des réformes allant au-delà des améliorations récemment apportées à l’adminstration fiscale. Plusieurs facteurs institutionnels et structurels contribuent à une sous-utilisation croissante des sources d’imposition dans les pays. Ces facteurs comprennent notamment : la complexité des codes des impôts ; l’utilisation intensive des dépenses fiscales réduisant l’assiette fiscale ; et l’intégration insuffisante de l’économie informelle dans le système fiscal. La complexité des codes des impôts limite fortement la possibilité d’une politique fiscale bien conçue visant à atteindre la cible de l’UEMOA. De plus, la réduction des taux d’imposition est difficilement réalisable, les assettes fiscales restant étroites en raison des dépenses fiscales, et de grands pans de l’économie ne sont pas pris en compte dans ces assettes.
De nombreuses directions de réforme sont communes aux pays, notamment la nécessité à court terme de maîtriser la dépense fiscale et d’améliorer les rendements des impôts à fort potentiel tels que la TVA et les impôts sur les sociétés :
•La maîtrise de la dépense fiscale implique à la fois des réformes au niveau natonal et des réformes à l’échelle communautaire. •La simplification du système fiscal est une problématique qui se pose dans tous les pays, en particuler pour simplifier l’impostion des personnes physiques et des micro-entreprises, et pour éliminer les impôts à faible potentiel. •La réalisation du potentiel des impôts fonciers est un des chantiers pour l’élargissement de l’assiette fiscale à moyen et long terme dans les pays ouest-africains. La dépense fiscale est dans ces pays un des facteurs majeurs de la sous-mobilisation fiscale, et un axe prioritaire de réforme à court terme. L’octroi excessif d’exonérations (dans le droit commun les codes des investissements, les codes sectorels et les conventions d’État ) réduit les recettes tout en étant peu efficace pour promouvoir l’investissement et inefficace pour soutenir la consommation des plus pauvres. ll introduit également souvent des distorsions au détriment des producteurs nationaux. Les exonérations et les taux réduits de TVA par produit pèsent de manière considérable sur le rendement de cet impôt. Les rapports préparés pour chacun des pays montrent qu’il existe des différences importantes dans les politiques poursuivies et les performances enregistrées. En conséquence, les pays ont la possiblité de tirer des leçons de leurs expériences respectives. Ainsi, par exemple, le Togo et le Burkina Faso pourraient s’inspirer de la Côte d’Ivoire pour améliorer le remboursement des crédits de TVA. En Côte d’Ivoire l’amélioration des remboursements de crédits est un acquis important, qui pourrait être renforcé. Une telle amélioration permettrait d’ouvrir la voie à l’élmination des exonérations incitatives de TVA.
Au niveau, le cadre général de la fiscalité, la simplificaton du code des impôts est nécessaire pour assurer la conformité des contribuables et en définitive, pour améliorer la mobilisation des recettes. Une amélioration horizontale de la gestion des dépenses fiscales est nécessaire pour toutes les sources d’imposition, ainsi que l’amélioration de la transparence fiscale.
Enfin si la nécessté d’élargir l’assiette fiscale est un objectif de conception de la politique figurant dans le programme fiscal en général, il est particulièrement nécessaire de mettre l’accent sur l’amélioration de la capture de l’économie informelle.
Mamadou Ben
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