Les partenariats publics privés en Côte d’Ivoire

Les partenariats publics privés en Côte d’Ivoire

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement sur le long terme par lequel l’État finance, à partir de capitaux privés, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un service ou d’une infrastructure publique.

Les PPP se présentent comme une alternative crédible et une solution complémentaire pour apporter une réponse globale aux besoins de la collectivité. Ces contrats s’établissent sur un partage des responsabilités, des risques et des bénéfices entre les partenaires. Ces derniers intègrent des critères de performance matérialisés par des indicateurs techniques et financiers sur lesquels l’opérateur Privé s’engage de manière à améliorer la qualité d’une prestation de services ou d’une infrastructure destinée aux citoyens.

En Côte d’Ivoire, le processus des Partenariats Public – Privé a démarré suite à l’engagement du Gouvernement à promouvoir et à développer l’utilisation de ces types de contrats par l’adoption d’une stratégie d’implantation des PPP et la création d’un Comité national multipartite pour conduire cette stratégie. Ce Comité National des Partenariats Public-Privé, une structure gouvernementale, a été institué par arrêté N° 855 du 11 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement pour porter assistance et conseil aux entités porteuses de projets. Il regroupait les différentes parties prenantes, à savoir l’administration publique, le secteur privé et la société civile. Ce Comité avait pour mission essentielle de travailler à l’élaboration du cadre institutionnel et juridique des PPP en Côte d’Ivoire, lorsqu’est intervenue la crise ivoirienne.

Ainsi, suite à cette crise politique, sociale et économique qui a eu pour conséquences, un déficit budgétaire accru, des finances publiques obérées par le remboursement de la dette accumulée, l’absence de financement de grands projets d’investissements à long terme, un important déficit d’infrastructures, le défaut de qualité des services publics freinant du coup, la reprise de l’économie.

Le gouvernement à nouveau opté pour le recours aux partenariats public-privé et décidé d’accélérer le processus d’adoption du cadre réglementaire et légal des PPP. En effet, le Gouvernement a placé les PPP au cœur des besoins de financement de l’économie ivoirienne (environ 6 500 milliards de FCFA de financement en partenariats public-privé à rechercher pour le Programme National de Développement PND 2012-2015). On voit là, le rôle dévolu aux PPP pour la relance post-crise de l’économie de la Côte d’Ivoire.

Cela dit, la Côte d’Ivoire a une longue tradition de partenariats public privé (entendu au sens large) et développé sous diverses formes contractuelles principalement dans les secteurs de l’énergie (CIE, Azito, Ciprel), des transports (Aéria, Sitarail, Bivac -en charge des services de scanner au port, et d’un programme de vérification des importations, Bolloré en charge de la concession d’un terminal à container). D’autres contrats de concession de service public ont été conclus dans le domaine des transports (concession de service public pour la conception d’un système d’information et de gestion des pré-enregistrements et des fiches d’examens (Starten, Interflex), convention de concession de la fabrication et la commercialisation des plaques, convention relative au processus de dédouanement et de l’immatriculation de neufs véhicules importés d’occasions, à l’amélioration de la sécurité routière, à la sécurisation, l’harmonisation et l’uniformisation de la sécurisation des titres de transports, à la sécurisation des cartes grises, au transport collectif des populations urbaines. En revanche, de nombreux domaines relevant du rôle de l’État n’ont fait l’objet de PPP (c’est le cas du secteur de la justice, de la Fonction Publique…).

Au regard de ce qui précède, l’on aperçoit clairement que la Côte d’Ivoire s’est dotée d’outils juridiques pour recourir aux PPP et atteindre les objectifs de développement fixé par le Gouvernement, c’est à dire être un pays émergent.

Mamadou Ben

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