Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d’assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d’Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.Ainsi, le 27 juillet 1962, une Convention est signée entre treize Etats africains qui sont : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Madagascar et France.Les principaux objectifs étaient :
a) l’harmonisation des législations et réglementations nationales ;
b) la coordination de l’exercice du contrôle des entreprises;
c) la coordination de la formation des cadres africains d’assurances.
Au fur et à mesure que les cadres africains sont formés et que les Etats ont pris conscience de l’importance de ce secteur pour l’économie de leur pays, d’autres mesures sont envisagées pour assurer le développement des marchés nationaux d’assurances. L’idée se répand avec le concours de la CNUCED de créer des sociétés à capitaux totalement ou majoritairement nationaux et dirigées par des cadres nationaux. L’autre préoccupation était de limiter la fuite des capitaux par le biais de la réassurance.
En vue de concrétiser ces objectifs, il fallait une CICA plus africaine. Une nouvelle convention est signée entre douze (12) Etats africains (ceux désignés ci-dessus), à l’exception de Madagascar et de la France) le 27 novembre 1973. Le siège de la CICA est alors transféré de Paris à Libreville en 1976. La France demeure simple observateur.En 1990, un diagnostic a permis de constater une dégradation persistante des marchés d’assurances :· mauvaise gestion de la plupart des sociétés nationales ; inefficacité des services de contrôle au niveau national ; impuissance de la CICA comme organe de contrôle et d’harmonisation au niveau régional ; tarifs inadaptés ; nombre pléthorique des intermédiaires ; absence de marché financier ; absence de barème d’indemnisation adapté au tarif en assurance automobile, d’où des condamnations disparates et exagérées au niveau des tribunaux ; faiblesse de l’assurance-vie ; marchés nationaux trop exigus pour permettre un développement satisfaisant de l’industrie des assurances.Ce triste tableau indique que les différentes conventions n’ont pas permis en trente ans de voir un développement harmonieux des marchés d’assurances de la CICA. Il s’en est suivi une diminution notoire du chiffre d’affaires, un déséquilibre de gestion des sociétés d’assurances avec d’énormes difficultés financières qui ont conduit à la faillite de beaucoup de compagnies d’assurances.
Le 20 septembre 1990 à Paris, lors d’une réunion de la Zone Franc, une nouvelle convention de coopération est signée par les mêmes Etats africains. Il s’agit de la “Convention de Coopération pour la Promotion et le Développement de l’Industrie des Assurances” (CCDPIA). Elle se caractérise par la création d’un Conseil des Ministres des Assurances (CMA) et d’une Commission Inter-Etatique de Contrôle des Assurances.La CCDPIA est initiée par les africains eux-mêmes qui ont compris l’absence de pouvoir de décision de la CICA et l’indifférence des pouvoirs publics vis-à-vis des études et contrôles effectués par la CICA. Cependant, avant la ratification par la majorité des Etats signataires, survient l’idée de la CIMA dont les initiateurs s’appuient fortement sur le diagnostic de la CICA indiqué ci-dessus. Ainsi, un groupe de travail a été mis en place à l’initiative des Ministres des Finances de la Zone Franc à Ouagadougou (Burkina Faso) le 25 avril 1991.
Malgré ce triste constat, force est de reconnaître que quelques précieuses réalisations ont vu le jour sous l’égide de la CICA à savoir la création : des sociétés nationales ;des services nationaux de contrôle d’assurance ;de l’Institut International des Assurances (IIA) ;de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaine (FANAF)de la Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la CICA (CICA-RE)
Mais il apparaît clairement à nos yeux que la formation des cadres africains aussi bien des compagnies que du contrôle dans un même moule (l’Institut International des Assurances de Yaoundé) des échanges d’expériences partagés au cours des mêmes séminaires organisés par l’IIA, la CNUCED ou la FANAF, l’usage d’une législation harmonisée (et non unique ou unifiée) d’inspiration commune, sont autant de facteurs qui ont facilité la création et aujourd’hui le fonctionnement de la CIMA.La CPDIA va donc céder le pas au Traité instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains avec comme organisme communautaire la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances en abrégé CIMA signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) par les gouvernements des Etats membres.
La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), qui remplace l’ancienne CICA (Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances), en constitue l’organisme communautaire. Son siège est à Libreville (Gabon).
Le traité confère à la CIMA tous les pouvoirs de supervision à l’exception des pouvoirs de contrôle des activités des intermédiaires d’assurances et des experts techniques qui restent de la compétence des états.La CIMA comprend plusieurs organes et institutions autonomes :
. Le Conseil des Ministres chargés des Assurances (CMA) garantit la réalisation des objectifs du Traité. C’est l’organe directeur de la CIMA. La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) est l’organe régulateur qui contrôle les sociétés d’assurance et de réassurance et surveille les marchés nationaux.
. Le Secrétariat général assume les organes de conseil et de commission et entretient la collaboration avec les institutions autonomes. Le Comité des Experts se prononce à titre consultatif. L’Institut International des Assurances (IIA) assure les formations diplômantes et coordonne l’action des centres nationaux de formation. La Compagnie Commune de Réassurance des états membres (CICA.RE). Les Directions Nationales des Assurances des états membres relaient l’action de la CIMA au niveau local
Missions :
. Renforcer la coopération dans le domaine des assurances. Développer les organismes d’assurance et de réassurance pour la gestion des grands risques. Contrôler les sociétés d’assurances, avec le pouvoir d’injonction et de sanction. Favoriser l’investissement au profit de l’économie régionale. Assurer la formation des cadres et techniciens d’assurance pour les besoins du marché. Créer des structures communes, chargées de l’étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions. Instituer une législation unique quant aux opérations techniques d’assurance et de réassurance. Soutenir financièrement et matériellement les institutions communes à créerEncourager le développement de la branche « vie » pour contribuer à une meilleure allocation de l’épargne
Le Code des assurances :
Il est applicable dans l’ensemble des pays membres depuis le 15 février 1995. Il se substitue aux lois nationales anciennes, éparses, inadaptées et résultant pour l’essentiel de la transposition des lois françaises d’avant 1960.La réglementation porte à la fois sur les contrats d’assurance, les méthodes d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles avec un barème indemnitaire, le fonctionnement des sociétés et les obligations incombant aux agents généraux et aux courtiers.
Mamadou Ben, Soonninews🌍
