L’organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire, repose, avant l’indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population.
Au lendemain de l’indépendance, il est procédé à une refonte de l’appareil judiciaire hérité de l’époque coloniale. L’objectif est de mettre en place une organisation judiciaire moderne et adaptée aux besoins du pays. La réorganisation concerne le recrutement, la formation de magistrats et auxiliaires de justice (juges, greffiers, officiers ministériels, avocats, huissiers de justice, notaires, etc.), mais également les structures. Trois principes gouvernent cette opération de modernisation : la justice est rendue au nom du peuple ; les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi, leur indépendance étant garantie par le président de la république ; l’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles.
Les juridictions, ainsi que l’administration pénitentiaire, connaissent alors plusieurs évolutions, à partir de 1960. Toutefois, comme dans bien des domaines, l’organisation judiciaire ivoirienne reste encore influencée par le politique.
Le pouvoir judiciaire est exercé présentement par des juridictions de premier et de second degré, sous le contrôle de la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel forme, avec la Haute Cour de justice, des juridictions spéciales.
L’ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE
JUSTICE ET POLITIQUE
Susciter une réflexion sur un pays comme la Côte d’Ivoire dont les fondements sociaux, économiques et politiques ont été désagrégés par une décennie de crise politico_militaire est essentiel. Il s’agit d’explorer les pistes de solutions à suggérer aux décideurs dans leurs actions de reconstruction et de réconciliation. Dans cette perspective, s’il est un chantier qui se présente comme une priorité, c’est bien le secteur judiciaire sans lequel toute gouvernance est congénitalement vouée à l’échec.
Mamadou Ben
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