En Côte d’Ivoire, l’histoire des services financiers est étroitement liée à celle de la « zone franc » dont la naissance est située par les historiens en 1939. C’est le début de la Deuxième Guerre mondiale et la France instaure le système de contrôle de change généralisé qu’elle étend à ses territoires d’Outre-mer. Une zone de privilège du franc venait ainsi de se constituer.
Les banques ivoiriennes
La BIAO-CI, la BICICI, la SGBCI et la SIB résultent de la transformation des établissements bancaires français qui étaient installés en Côte d’Ivoire avant son indépendance. Jusqu’en 1976, l’organisation du système bancaire ivoirien a reposé sur la loi n° 65-252 du 4 août 1965 portant réglementation du crédit et organisation de la profession bancaire et des professions qui s’y attachent. Les dispositions de l’article 2 de cette loi faisaient la distinction entre les banques commerciales, les banques de dépôts, les banques d’affaires et les banques de développement. La réforme du système bancaire de 1975 et la réglementation bancaire de 1990 ont supprimé cette distinction fondée sur le principe de la spécialisation. Aujourd’hui, on parle d’établissements de crédits composés de banques et d’établissements financiers. Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 3 de la loi du 25 juillet 1990 portant réglementation bancaire de l’UMOA, « sont comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit et de placement ».
Les établissements financiers sont définis, à l’article 4 de la loi bancaire, comme étant « des personnes physiques ou morales, autre que les banques qui font profession habituelle d’effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit, de financement de ventes à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu’elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent d’intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations ».
Au contraire donc des banques qui ont une vocation universelle, la réglementation bancaire oblige les établissements financiers à se spécialiser dans des domaines bien précis. Un établissement est agréé pour une seule spécialité. L’exercice d’une activité additionnelle doit faire l’objet d’autorisation préalable auprès des Autorités monétaires et de contrôle bancaire. Les ressources des établissements financiers proviennent des dotations spécifiques et non des dépôts de la clientèle. Par ailleurs, le décret n° 92-311 du 15 mai 1992 classe les établissements financiers en trois groupes selon la nature de leurs opérations qu’ils sont autorisés à effectuer :
1/Premier groupe : ce sont les établissements de crédit. Ils font des opérations de prêt, d’escompte, de prise en pension, d’acquisition de créances, de garantie, de financement, de vente à crédit ou de crédit-bail.
2/Deuxième groupe : ce sont les établissements de placements financiers. Ces établissements font des opérations de prises de participation dans les entreprises existantes ou en formation, ou en acquisition de valeurs mobilières émises par des personnes publiques ou privées.
3/Troisième groupe : Autres établissements financiers. Ils effectuent des opérations de vente à crédit ou de change, d’intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers et de placement.
✓PAYSAGE DU SYSTÈME BANCAIRE IVOIRIEN
Il comprend :
*/ 7 grandes banques avec un bilan supérieur à 100 milliards (SGBCI, BICICI, BNI, BIAO-CI, SIB, CITIBANK, ECOBANK).
*/ 3 Banques de taille moyenne avec un bilan compris entre 50 et 100 milliards (SCB-CI, BACI, BOA-CI)
*/ 7 petites banques avec un bilan inférieur à 50 milliards (BHCI, COBACI, COFIPA, OMNIFINANCE, VERSUS BANK, BFA, BRS-CI)
Sa structuration
*/ 4 banques à vocation générale à réseau dense (BIAO-CI, SGBCI, BICICI, SIB)
*/ 5 banques à vocation générale à petit réseau (BOA-CI, BACI, COBACI, ECOBANK, SCB-CI)
*/ 4 banques à vocation générale sans réseau (COFIPA, CITIBANK, OMNIFINANCE, VERSUS BANK)
*/ 4 banques à domaines spécialisés (BHCI, BNI, BFA, BRS-CI)
Source : Direction du trésor/ sous-direction des affaires monétaires et banques.
Mamadou Ben
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