D’une manière générale, les impôts en Côte d’Ivoire sont directement prélevés sur les salaires par les employeurs qui les reversent à l’administration fiscale.
Les expatriés, comme les ivoiriens, sont tenus de payer l’impôt général sur le revenu qui est progressif :
De 525 000-900 000 francs CFA, 15 %,
De 900 000-1 350 000 francs CFA, 20 %,
De 1 350 000 à 2 250 000 francs CFA, 25 %,
De 2 250 000 à 3 750 000 francs CFA, 35 %,
De 3 750 000 à 7 500 000 francs CFA, 45 %,
Au-delà de 7 500 000 francs CFA, 60 %. Toute personne non salariée d’une entreprise doit, au préalable du dépôt de leur déclaration, demander un numéro de compte contribuable obtenu auprès du Centre des impôts dont vous dépendez, en fonction de la localité où se trouve votre domicile ou votre entreprise.
Les taxes en Côte d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, l’impôt foncier est décomposé en deux parties : La première concerne les revenus issus de la location d’immeuble, de terrain non-cultivé employé à usage commercial… Seuls les propriétaires sont soumis à cet impôt et s’applique sur le patrimoine bâti et non-bâti.
Il y a également une taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement, et une taxe d’habitation (locataires ou propriétaires). Son montant est fixe : 20 000 francs CFA par an.
Les nouveaux régimes fiscaux en Côte d’Ivoire
L’annexe fiscale à la loi de finances n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l’État pour l’année 2021 distingue désormais quatre régimes fiscaux. Ce sont :
1-Le régime de l’entreprenant
Le régime de l’entreprenant est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises n’excède pas 50.000.000. Frs Cfa. Ces entreprises sont soumises à la taxe communale de l’entreprenant lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 5.000.000 de francs CFA et à la taxe d’État de l’entreprenant lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 5.000.001 et 50.000.000. Frs Cfa. La taxe communale est déterminée par application de 2% ou 2,5% selon l’activité. Quant à la taxe d’État, le taux de 5% du chiffre d’affaires.
2-Le régime des microentreprises
3-Le régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel simplifié est applicable aux contribuables dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises est compris entre 200.000.001 et 500.000.000. Frs Cfa. La détermination de l’impôt n’a subi aucune modification.
4-Le régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal prend en compte les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500.000.001. Frs Cfa. La détermination de l’impôt n’a subi aucune modification.
Source : infodgi@dgi.gov.ciSite internet : www.dgi.gouv.ci
Mamadou ben
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