LA SÉCESSION DE L’AZAWAD ET LE DROIT INTERNATIONAL
Le désir de sédentarisation, dans un cadre étatique des Touareg, peuple nomade du Sahara, date de l’époque coloniale. En effet, c’est en 1913, que les chevaliers du désert manifestent pour la première fois leur volonté d’accéder à la souveraineté nationale et internationale. La révolte est vite étouffée par la puissance de feu des forces coloniales.
En 1963, trois années après l’accession du Mali à l’indépendance, une guerre de mouvement s’installe et les accrochages entre la jeune armée malienne et les Touareg se succèdent. Les forces armées du Mali, avec des équipements modernes et en particulier des chars, l’emportent sur des guerriers touareg qui mènent une guerre à l’ancienne.
En Mai 1990, M. Iyad Ad Ghali, dirige une révolte touareg au Niger. Deux mois plus tard, par solidarité, les Touareg du Mali entre dans la danse. C’est à partir de cette date que la volonté autonomiste, voire sécessionniste est posée. Dès lors, une césure s’opère entre le monde arabo-berbère et le reste du pays. Les tensions de 2006 vont non seulement les confirmer, mais, et c’est essentiel, marquer l’échec du pacte national signé le 11 Avril 1991, qui donne un statut particulier au Nord et s’appliquant aux régions de Tombouctou, Gao et Kidal. Chacune de ces collectivités est dotée d’une assemblée élue et d’un exécutif.
En 2012, le nouvel ordre politique et sécuritaire régional, marqué par la fragilisation de la Libye (terre d’asile de milliers de combattants touareg) et la montée de l’islamisme (la présence d’Al-Qaïda au Maghreb islamique), met les mouvements rebelles touareg en position de force. En fin stratèges, ils prennent successivement avec une déconcertante aisance les villes historiques du septentrion malien : Kidal, Gao et Tombouctou. La révolte se mue en révolution. Dans sa logique sécessionniste, le mouvement national pour la libération de L’Azawad (MNLA), proclame unilatéralement le vendredi 06 avril 2012 l’indépendance de l’Azawad. La réaction de la communauté internationale est immédiate et ferme. L’intégrité territoriale de la République du Mali ne peut être remise en cause.
Au-delà de l’émotion et des préoccupations humanitaires, la partition de fait du Mali, pose le problème du statut juridique de l’Azawad.
La non reconnaissance de l’État de l’Azawad comme sujet du droit international, par la quasi-totalité de la communauté internationale, bien que salutaire, n’emporte cependant pas l’existence juridique de celui-ci. Loin s’en faut. En effet, il faut faire le départ entre la reconnaissance et l’existence d’un État. La première relève du droit, la seconde de la politique.
À l’aube des indépendances, l’État sécessionniste du Biafra au Nigeria est reconnu par la Côte d’Ivoire, Haïti, le Gabon, la Zambie, la Tanzanie. In concreto, le Biafra n’a jamais été un État jusqu’à sa capitulation en 1970. En 1976, le Sahara occidental est reconnu par 63 États et est admis comme membre de l’Organisation de l’unité Africaine (OUA) le 25 Février 1982. Cependant, le front Polisario n’a jamais pu exercer l’effectivité et l’exclusivité du pouvoir, car l’occupation marocaine continue jusqu’à présent dans l’indifférence africaine. La Palestine nonobstant sa reconnaissance par la majorité des États membres de l’ONU, dont certains lui reconnaissent même le droit de légation, n’est pas juridiquement un État. Inversement, Israël, non reconnu par les États arabes, exclusion faite de l’Égypte et de la Jordanie, n’en reste pas moins un État. Il en va ainsi de Taïwan n’en déplaise à Pékin. Le Kosovo est un État, même si pour des raisons idéologiques, certaines démocraties occidentales sont réticentes à lui reconnaître ce statut.
De ce qui précède, la reconnaissance n’est pas le critère définitionnel de l’existence d’un État. Subséquemment, la problématique est moins la reconnaissance de l’Azawad que la licéité et la légitimité de l’acte posé par le MNLA.
Le sacro-saint principe de l’intangibilité des frontières est une constance du droit international, explicité en droit interne par la Constitution. En effet, l’article 2 de la charte de la défunte OUA ressuscitée en Union africaine (UA), dispose que les objectifs de l’organisation sont de renforcer l’unité et la solidarité des États africains, de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. La Constitution malienne, approuvée par référendum le 21 Janvier 1992 dispose que « la République du Mali est une et indivisible ».
À l’analyse, le principe de l’intangibilité des frontières vise avant tout à assurer le respect des limites territoriales d’un État au moment de son indépendance. Il s’oppose à la sécession.
Mamadou Ben
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